1- Quant est ce que on devient résident en Tunisie?
On devient résident en Tunisie lorsque la personne dispose d'une habitation principale ou lorsqu 'elle séjourne en Tunisie 183 jours sur une année civile de manière continu ou discontinu.

2- Un étranger peut-il acquérir un bien immobilier en Tunisie?
Oui, un étranger quelque soit sa nationalité peut acquérir un bien immobilier sur
le territoire tunisien.

3- Les formalités spécifiques aux étrangers liées à l'acquisition d'une
propriété en Tunisie.
Les étrangers peuvent accéder à la propriété immobilière après avoir obtenir l'autorisation du gouverneur.
Délais pour l'obtention de l'autorisation: environ 8 mois (Simple formalité administrative).
La société Folla s'engage à se charger des démarches relatives au dépôt du dossier.

4- Quelles sont les charges liées à l'achat d'une propriété immobilière en
Tunisie?
Les frais de notariat, des actes promesse de vente et vente définitive, sont à la charge de la société Folla.
Les éventuelles charges supplémentaires à payer sont :
> 1% du prix de la propriété pour les frais d'enregistrement
> 500 DT (208£) comme avance pour le syndic.
Cependant l'acheteur peut se faire assister par son conseiller (avocat, consultant, notaire…) à ses frais.

5- Est-il possible de revendre la propriété immobilière en Tunisie?
Oui, il est possible de revendre à tout moment la propriété immobilière.
Cette vente sera soumise à l'autorisation du gouverneur.
Fiscalement la plus value de cession (La différence positive entre le prix d'acquisition et le prix de vente) sera soumise à l'impôt sur le revenu (selon un barème d'ancienneté).
> Si le bien est conservé moins de 10 ans, l'imposition sur la plus value est de 10%
> Si le bien est conservé plus de 10 ans, le taux imposable est de 5%.

6- Quelles sont les règles de l'héritage applicables à un étranger résident
ou non en Tunisie ?
Les règles juridiques relatives au partage de l'héritage qui régissent le bien immobilier situé en Tunisie sont celles de la nationalité du défunt.

7- Quelles sont les modalités de paiement ?
Le payement du prix de l'acquisition immobilière se fait selon deux étapes :
> Une tranche représentant 30% du prix définitif lors de l'établissement de la promesse de vente.
> Une deuxième tranche de 30% du prix un mois après.
> Le reliquat du prix (soit 40%) lors de la conclusion de la vente définitive et la remise des clefs.

8- Puis-je avoir accès à un crédit bancaire d'une banque Tunisienne ?
Non, Pour avoir un crédit bancaire vous devez être un résident en Tunisie et exerçant une activité industrielle ou commercial.

9- Puis -je changer la réservation d'une villa à un appartement?
Oui, tout changement est envisageable sous réserve de disponibilité et du respect d'une liste de réservations.

10- Puis-je annuler ma réservation?
La société Folla s'engage à rembourser l'intégralité de la somme payée (entant qu'avance) sans aucune pénalité pour tout client voulant résilier sa réservation.